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2. Les services

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3. Vos responsabilités et obligations d'enregistrement

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4. Déclaration de confidentialité.

L'enregistrement de données personnelles vous identifiant ou d'autres données personnelles vous identifiant pouvant être collectées par ce site Internet sont sujettes aux termes de la Déclaration de Confidentialitéde l'éditeur de ce site.

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6. Votre conduite.

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(B) vous garantissez que vous avez tous les droits légaux, moraux, et autres qui puissent être nécessaires pour nous fournir la licence mentionnée dans cette section 7.
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9. Indemnisation

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10. DENEGATION DE GARANTIES

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<em>D'autres informations sur le contact incluant l'adresse ou l'information pour un agent désigné</em>]

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15. Informations diverses


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